Fonds du patrimoine de l’ACG

2.1 Le Fonds du patrimoine – capital plus revenus des placements – doit être géré par un conseiller en placements professionnel nommé par le comité exécutif de l’ACG.

2.2 Des objectifs de placement explicites et des lignes directrices stratégiques seront donnés au conseiller ou au cabinet de conseils en placements par le comité exécutif.

2.3 La performance du conseiller ou du cabinet de conseils en placements sera révisée au moins une fois par an par le comité exécutif. Les conseillers ou les cabinets de conseils en placement qui ne répondront pas aux attentes seront remplacés à la discrétion du comité exécutif.

2.4 Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour augmenter le budget annuel de l’Association ni pour compenser tout déficit prévu ou imprévu du budget annuel de l’ACG.

2.5 Le montant d’origine (822 880 $) investi en 2003 ainsi que la plus-value en capital seront conservés dans le ou les compte(s) d’investissement du Fonds et déclarés à l’Agence du revenu du Canada (ARC) à la ligne « Investissement à long terme » de la déclaration annuelle d’organisme de bienfaisance enregistré de l’ACG. Un montant équivalant au revenu annuel des placements (intérêts et dividendes) sera transféré au Compte de caisse général du Fonds du patrimoine chaque année au mois de janvier et sera à disposition pour soutenir les programmes du Fonds du patrimoine.

2.6 Les fonds inscrits au Compte de caisse général du Fonds du patrimoine qui n’ont pas été déboursés au cours d’une année resteront dans ce compte en tant que surplus à être distribué dans les années subséquentes.

2.7 Les surplus accumulés peuvent être utilisés n’importe quelle année pour augmenter les fonds disponibles pour l’un ou l’autre des quatre programmes du Fonds du patrimoine tel que déterminé lors du processus annuel de sélection des programmes et des offres (tel que défini ci-dessous).

2.8 Chaque année, au cours du premier trimestre, le secrétaire-trésorier fera un rapport au conseil d’administration de l’ACG et au comité du Fonds du patrimoine sur les gains du Fonds du patrimoine réalisés au cours de l’année.

3.1 Le conseil d’administration de l’ACG nommera un comité du Fonds du patrimoine comprenant un président et quatre (4) membres. Le président et les membres détermineront la durée du mandat de chacun d’entre eux, qui pourra s’étendre jusqu’à quatre (4) ans. Le site web de l’ACG publiera les noms des anciens et nouveaux membres du comité et les dates de leur mandat.

3.2 Afin d’être pris en considération pour être nommé au comité, chaque membre devra satisfaire aux conditions suivantes :
a. être membre régulier, senior ou organisationnel de l’ACG;
b. avoir attendu que deux (2) ans au minimum se soient écoulés après avoir détenu une fonction au sein de l’ACG ou de l’AIGG à la suite d’une nomination ou d’une élection.

Cependant, le président du comité du Fonds du patrimoine doit être un membre de longue date (au moins cinq ans) qui a siégé au conseil d’administration de l’ACG ou à la RCV/CJA, ou encore à l’AIGG/NARC, et dont l’engagement à l’égard des objectifs de l’ACG est reconnu. La composition du comité du Fonds du patrimoine doit refléter l’intérêt de l’ACG pour la recherche, l’éducation et les politiques et pratiques, ainsi que respecter la dualité linguistique de l’Association.

3.3 Les membres du comité ne sont pas admissibles à une nouvelle nomination avant qu’au moins deux (2) ans se soient écoulés depuis la fin de leur mandat.

3.4 En cas de vacance d’un poste au sein du comité du Fonds du patrimoine avant la fin d’un mandat, le conseil d’administration de l’ACG est autorisé à nommer un remplaçant pour terminer le mandat du membre démissionnaire ou décédé.

3.5 Le comité du Fonds du patrimoine fait rapport au conseil d’administration de l’ACG, présentant le compte rendu de ses activités par l’intermédiaire de son président. Tout manque de performance, défaut de signaler un conflit d’intérêts relativement à une décision concrète du comité ou acceptation d’un poste susceptible d’influencer les décisions d’un membre en ce qui concerne le Fonds du patrimoine constitue un motif de révocation du comité du Fonds du patrimoine par le conseil d’administration de l’ACG.

3.6 Le directeur général de l’ACG participe à toutes les réunions du comité du Fonds du patrimoine, mais sans avoir le droit de vote sur les décisions à prendre.

3.7 Le conseil d’administration de l’ACG est entièrement responsable de la révision, au moins une fois tous les dix (10) ans, des divers sous-programmes du Fonds du patrimoine.

3.8 La révision doit vérifier que : a) le programme atteint ses objectifs; b) les critères établis pour les bourses et les prix sont toujours pertinents; c) les fonds alloués à chaque programme sont appropriés et suffisants. Sur la base de cette vérification, il revient au conseil d’administration de recommander aux membres de l’ACG de supprimer un programme existant ou d’en créer un nouveau. Tous les programmes doivent respecter l’esprit et l’intention initiale du Fonds du patrimoine.

4.1 La suppression ou l’ajout d’un programme doivent être approuvés par un vote majoritaire des membres lors de l’Assemblée générale annuelle après distribution aux membres d’un avis de proposition en même temps que l’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle.

4.2 Le comité du Fonds du patrimoine soumettra à l’examen du conseil d’administration de l’ACG un budget de fonctionnement annuel tiré des réserves du Fonds du patrimoine. Les dépenses de fonctionnement comprendront la sollicitation et l’administration des candidatures aux bourses du Fonds du patrimoine, les réunions du comité et les frais de téléphone.

4.3 Le président de l’ACG, le directeur général et le président du comité du Fonds du patrimoine fixeront et annonceront en temps voulu les dates limites pour la soumission des candidatures ou des propositions dans chacun des programmes, entre le dernier trimestre de l’année en cours et le 31 janvier de l’année suivante.

4.4 Le Fonds du patrimoine ou le comité du Fonds du patrimoine ne peuvent être dissous qu’après qu’un avis de proposition a été distribué à tous les membres de l’ACG au moins six (6) mois avant la date de dissolution proposée.

4.5 Le vote doit être effectué au moyen d’un bulletin de vote distribué à l’ensemble des membres. Pour que la proposition soit adoptée, elle doit obtenir le soutien d’au moins 66 % des membres.

5.1 Le comité du Fonds du patrimoine a la responsabilité de la gestion des programmes du Fonds du patrimoine, à savoir statuer sur les propositions, attribuer les fonds et faire des recommandations au conseil d’administration de l’ACG à propos de la gestion des programmes et de l’attribution des deniers du Fonds du patrimoine.

5.2 Le comité du Fonds du patrimoine mène la plupart de ses affaires par téléconférence et par courriel, à moins qu’une réunion ne soit prévue à l’occasion de la RSEA avec les membres du comité présents à la RSEA.

5.3 Un quorum de 80 % (le président et trois membres) est requis pour toutes les réunions concernant les décisions à prendre quant à l’attribution des prix.

TLe président du comité du Fonds du patrimoine devra soumettre à l’Assemblée générale annuelle un rapport annuel où figurera la liste des bénéficiaires des bourses et des projets financés par le Fonds, selon le cas, et cette liste sera affichée sur le site web de l’ACG.